CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : 26 septembre 2025

1. Identité du vendeur & hébergeur

Mon Monde à Moi – Société immatriculée au RCS Grasse n° 513 765 669
Siège social : 465 chemin du Riou, 06740 Châteauneuf-de-Grasse, France
Téléphone : 09 52 78 43 44 — Email : info@monmondeamoi.com

Hébergeur du Site : IONOS
7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
SIRET 431 303 775 00016

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur sur www.monmondeamoi.fr (le « Site »). Les professionnels sont invités à nous contacter pour des conditions spécifiques.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les créations personnalisées (ex. livres personnalisés, chansons, DVD …) sont fabriquées à la commande selon les éléments transmis par le Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française en vigueur) hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande se fait en ligne. Le Client vérifie le récapitulatif (produits, personnalisation, quantités, adresse, mode de livraison/paiement) avant validation et paiement. Le contrat est formé à la confirmation de commande envoyée par email. La facture est disponible dans l’espace client et/ou envoyée par email.

6. Personnalisation & validations

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe des prénoms, choix des options, visuels fournis…). Toute erreur de saisie après validation ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur peut refuser une personnalisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, image).

7. Paiement

Paiement sécurisé par les moyens proposés au checkout. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.

8. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont affichés lors de la commande (hors dimanches et jours fériés) et tiennent compte de la fabrication personnalisée. Le transfert des risques intervient à la remise physique au Client. En cas d’avarie, le Client dispose de 3 jours ouvrables pour émettre des réserves auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

9.1. Produits personnalisés

Pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation). Cela couvre tous nos produits personnalisés et en téléchargement.

9.2. Autres produits (non personnalisés)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités légales (art. L221-18 et s.). Retour à la charge du Client, produit non utilisé et complet. Remboursement des sommes versées (hors éventuelle dépréciation) dans les 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception du retour.

Un formulaire type de rétractation figure en Annexe A.

10. Conformité & garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-3). Le consommateur a droit à la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution (art. L217-8 à L217-17). Cette garantie légale s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

10.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux art. 1641 et s. du Code civil, le Client peut agir pour vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648, al. 1), avec restitution totale ou partielle du prix selon les cas.

11. Réclamations – Service client – Médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contact : info@monmondeamoi.com / 09 52 78 43 44 / adresse postale du siège.
Si la réponse ne satisfait pas le Client, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (conditions d’éligibilité prévues par la loi).
Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le Vendeur communique au Client les coordonnées du médiateur dont il relève conformément aux art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation.

12. Responsabilité – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de personnalisation fournie par le Client, ou de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Propriété intellectuelle & contenus fournis par le Client

Les éléments du Site et créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images…) pour la personnalisation et indemnise le Vendeur de toute réclamation de tiers.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (RGPD). Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : serviceclient@monmondeamoi.com ou par courrier au siège. Droit de réclamation : CNIL.

15. Archivage – Preuve

Pour toute commande ≥ 120€ TTC, le contrat peut être archivé pendant 10 ans conformément au Code de la consommation. Les registres informatisés du Vendeur font foi, sauf preuve contraire.

16. Droit applicable – Juridiction

Droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun de la consommation (sans priver le Client de ses droits impératifs).

17. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Annexe A — Formulaire type de rétractation (pour produits non personnalisés)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat de produit non personnalisé.
Destinataire : Mon Monde à Moi, 465 chemin du Riou, 06740 Châteauneuf-de-Grasse, France – serviceclient@monmondeamoi.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
— Commandé le … / Reçu le …
— Nom du client : …
— Adresse : …
— Signature (si papier) : …
— Date : …