CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : 30 avril 2026

1. Identité du vendeur & hébergeur

Le Site www.monmondeamoi.fr est exploité par :

Mon Monde à Moi

Auto-entrepreneur

Immatriculée au RCS Grasse n° 513 765 669

SIRET : 513 765 669 00010

Siège social / adresse de domiciliation : 59, rue de Ponthieu, B326, 75008 Paris

Téléphone : 09 52 78 43 44

Email : info@monmondeamoi.fr

Note : Le numéro de TVA intracommunautaire sera ajouté dès son attribution.

Hébergeur du Site :

IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – SIRET : 431 303 775 00016

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur sur le Site www.monmondeamoi.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les professionnels sont invités à contacter Mon Monde à Moi pour obtenir des conditions spécifiques.

3. Produits

Mon Monde à Moi propose notamment des produits personnalisés, des créations sur mesure, des produits physiques, des produits numériques et des contenus téléchargeables.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Les créations personnalisées, telles que les livres personnalisés, chansons personnalisées, dessins animés personnalisés, portraits personnalisés ou autres produits créés à partir des informations fournies par le Client, sont fabriquées à la commande selon les éléments transmis par le Client.

Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire, hors frais de livraison.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Mon Monde à Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne sur le Site.

Avant validation définitive, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, notamment les produits choisis, les informations de personnalisation, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email au Client.

La facture est disponible dans l’espace client et/ou transmise par email.

6. Personnalisation & validations

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment l’orthographe des prénoms, les textes, les choix d’options, les photos, les visuels et tout autre élément fourni pour la création du produit.

Toute erreur de saisie ou information inexacte transmise par le Client après validation de la commande ne pourra engager la responsabilité de Mon Monde à Moi.

Mon Monde à Moi se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers, ou susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à une marque, à un droit d’auteur ou à tout autre droit protégé.

En cas de refus de personnalisation pour l’un de ces motifs, le Client sera contacté afin de modifier les éléments concernés ou, le cas échéant, d’annuler la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Mon Monde à Moi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande précédente.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf délai différent précisé dans la description du produit. Ce délai tient compte, le cas échéant, du temps de fabrication ou de personnalisation du produit.

Les délais sont donnés hors dimanches, jours fériés et cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à signaler les réserves utiles auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais, avec des photos si possible. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans priver le Client de ses droits au titre des garanties légales.

9. Produits numériques & téléchargements

Certains produits peuvent être fournis sous forme numérique, notamment fichiers PDF, cahiers d’activités à télécharger, ressources digitales, contenus audio, contenus vidéo ou autres contenus numériques.

Caractéristiques techniques des contenus numériques proposés :

— Les kits à télécharger sont fournis au format PDF, compatibles avec tout logiciel de lecture PDF standard (Adobe Reader, aperçu macOS, applications mobiles équivalentes). Ils sont accessibles sur ordinateur, tablette et smartphone (iOS et Android), sans restriction technique de lecture (DRM) ni limitation de durée d’accès. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie après téléchargement.

— Les contenus e-learning sont accessibles en ligne depuis tout appareil et navigateur internet à jour (ordinateur, tablette, smartphone, iOS et Android), sans limitation de durée d’accès. Aucun équipement spécifique n’est requis au-delà d’une connexion internet active.

— Aucun contenu numérique proposé ne comporte de protection technique de type DRM, ni de restriction d’interopérabilité avec les systèmes d’exploitation courants.

Lorsque le produit numérique est disponible immédiatement après la commande, le Client peut être invité à donner son accord exprès pour accéder au contenu avant la fin du délai légal de rétractation et à reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation).

Il est recommandé au Client de conserver une copie des fichiers téléchargés après achat.

10. Droit de rétractation

10.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception couvre notamment les livres personnalisés, chansons personnalisées, dessins animés personnalisés, portraits personnalisés et tout produit créé à partir des informations fournies par le Client.

10.2 Contenus numériques fournis sans support matériel

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Aucun remboursement ne pourra alors être demandé au titre du droit de rétractation.

10.3 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés et non concernés par une exception légale, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire disponible à l’adresse https://monmondeamoi.fr/retractation/ ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, complet, non utilisé, non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.

En cas de rétractation valable, Mon Monde à Moi rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour (si cette date est antérieure), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Rappel réglementaire obligatoire (Décret n° 2016-884) : La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Mon Monde à Moi répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client.

11.2 Garantie légale pour les contenus et services numériques

Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation (transposition de la directive 2019/770/UE, applicable depuis le 1er janvier 2022), Mon Monde à Moi répond des défauts de conformité des contenus et services numériques fournis. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la fourniture. Pour les contenus fournis de manière continue, la garantie couvre toute la durée de fourniture.

11.3 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 Code civil). L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Réclamations – Service client – Médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Email : info@monmondeamoi.fr | Téléphone : 09 52 78 43 44

Adresse postale : Mon Monde à Moi, 59, rue de Ponthieu, B326, 75008 Paris

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice | 14 rue Saint Jean, 75017 Paris | www.cm2c.net | cm2c@cm2c.net

Le Client doit saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Mon Monde à Moi.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 et à l’article R616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Responsabilité

Mon Monde à Moi ne saurait être tenue responsable des erreurs de personnalisation résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou mal orthographiées transmises par le Client.

La responsabilité de Mon Monde à Moi ne peut pas non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, ou de dommages résultant du fait du Client.

Mon Monde à Moi ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par le droit français.

14. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat, tels que reconnus par la jurisprudence française. En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Mon Monde à Moi pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, marques, contenus, modèles, créations, fichiers et éléments visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Mon Monde à Moi est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Mon Monde à Moi ou à ses partenaires.

16. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet (textes, images, photos, prénoms, messages, fichiers). Le Client garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et garantit Mon Monde à Moi contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus fournis.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat (traitement de la commande, personnalisation des produits, livraison, facturation, gestion de la relation client). La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les données comptables).

Certains prestataires utilisés (paiement, hébergement, expédition) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Mon Monde à Moi s’assure que des garanties appropriées encadrent ces transferts (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, en contactant : info@monmondeamoi.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

18. Archivage – Preuve

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant 10 ans. Le Client peut en demander l’accès auprès du service client. Les registres informatisés de Mon Monde à Moi peuvent constituer un mode de preuve, sauf preuve contraire.

19. Modification des CGV

Mon Monde à Moi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.

20. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Annexe A — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat de produit non personnalisé et non exclu du droit de rétractation.

Le formulaire est également disponible en ligne à l’adresse : https://monmondeamoi.fr/retractation/

À l’attention de :

Mon Monde à Moi | 59, rue de Ponthieu, B326 | 75008 Paris | info@monmondeamoi.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé : ………………………………………………………………….

Commandé le : …………………………………………………………………………

Reçu le : ………………………………………………………………………………….

Nom du Client : …………………………………………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………………………………

Email utilisé lors de la commande : ……………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ………………………………………………………………………………………